Affacturage et assurance crédit -

• Contrat

... le contrat conclu entre les parties ainsi que toutes les annexes [conclu], y compris [barème], mais...


• NAISSANCE DU RISQUE

... parfois [démarrage], en excess. Démarrage du contrat, lors de l'annulation d'un...


• CESSATION DE PAIEMENT

... [entreprise], ses fournisseurs [dettes,], ses...


• ENCOURS

... [fournisseurs], en fonction des échéances sur des clients ou sur des...


• Accréditation

... internet, délivré par les compagnies (factors, assurances-credits, banques...) aux...


• ECHU

... 'Payable à terme échu' [dernier]; Le paiement doit être effectué à la fin du...


• FACILITE DE CAISSE

... Pour une période donnée [période], acceptation de découvert par la banque


• DISPONNIBILITES

... banque ou en...


• Frais de gestion d’insolvabilité

... dus a la compagnie en rémunération de la gestion d'un dossier d'insolvabilité conformément aux articles des...


• Honoraires

... pour les services rendus en vertu du contrat comme stipulé...


• CERTIFICATION DE CHEQUE

... Opération par laquelle la banque tirée s'oblige à bloquer la provision d'un chèque et à l'affecter au paiement de ce chèque jusqu'à...


• RESERVE LEGALE

... ,jusqu'à hauteur de 10% du capital...


• SIRET

... Immatriculation au registre du commerce (14 chiffres) [commerce], code inse


• AVENANT DE DECISION

... Le courrier qui annonce la couverture à l'assuré


• Compte courant indisponible (ou compte de réserve)

... Montant des factures acquises – montant du financement accordé et dépôt de garantie.


• AVAL

... Engagement par lequel une tierce personne se porte garante du paiement d'un effet de commerce à l'échéance


• INCOTERMS

... d'INternational COmmercial TERMS [définissent], les incoterms...


• JUSTIFICATIFS

... marchandise a été livré ou que la prestation de service a...


• Reprise en main

... Capacité ou non de la société d'affacturage ou factor à reprendre la gestion des règlements dans un contrat en gestion déléguée.


• Affacturage de balance

... principalement aux grandes entreprises ou aux PME avec un grand nombre de...


• SIREN

... Immatriculation au registre du commerce (9 chiffres) [chiffres),], code insee


• Agios

... (commissions [intérets,], intérets [rémunérations], change...) percues par les banques en échange de...


• DIVIDENDE

... Quote-part des bénéfices distribués aux actionnaires